Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a annoncé des exemptions temporaires et conditionnelles permettant à des plateformes de titres tokenisés remplissant les critères requis d’utiliser des teneurs de marché automatisés et des pools de liquidité. Ces mécanismes peuvent servir à négocier, dans un environnement à accès contrôlé, certaines actions du National Market System (NMS) sous forme tokenisée. La SEC a également lancé une consultation publique. Les exemptions concernent des plateformes et des structures de négociation définies ; elles ne sont pas ouvertes indistinctement à toutes les plateformes de cryptomonnaies et ne valent pas autorisation générale de tous les actifs tokenisés.
Les pools de liquidité organisent les échanges, sans créer la demande
Les teneurs de marché automatisés utilisent généralement des règles prédéfinies pour établir des prix ou faciliter les transactions. Les pools de liquidité regroupent les actifs disponibles pour ces échanges. Ces mécanismes peuvent modifier l’organisation du marché, mais ils ne créent pas, à eux seuls, une demande d’achat réelle. Lorsque l’activité est faible, un ordre important peut toujours avoir un effet marqué sur le prix.
Le dispositif de la SEC impose donc plusieurs conditions. Le nombre de valeurs négociables et les volumes sont plafonnés. Les plateformes doivent vérifier que les détenteurs d’actions tokenisées bénéficient des mêmes droits et prérogatives que les détenteurs des actions traditionnelles correspondantes. Les contrats intelligents utilisés doivent être auditables, publics et déployés sur un registre distribué public sans permission.
Suspensions de cotation, transparence et fournisseurs de liquidité
Si la négociation de l’action sous-jacente est interrompue sur sa bourse de cotation principale, la plateforme doit simultanément suspendre les échanges de l’action tokenisée correspondante. Elle doit également rendre publiques ses propres activités de négociation et celles de ses entités affiliées.
La SEC prévoit en outre une exemption temporaire et conditionnelle de la définition légale de « dealer » pour certains fournisseurs de liquidité qui apportent des actions tokenisées à ces pools au moyen de leurs capitaux propres.
La décision fixe la période d’application du 17 septembre 2026 au 17 septembre 2031. La SEC peut modifier cette durée ou d’autres conditions et sollicite des observations sur les ajustements possibles ainsi que sur les prochaines étapes.
Les points à vérifier pour les utilisateurs
La question essentielle ne se limite pas à savoir si une action est inscrite sur une blockchain. Il faut comprendre comment les droits attachés au jeton correspondent à ceux de l’action sous-jacente, qui tient les registres de propriété et traite les opérations sur titres, quels investisseurs peuvent participer et comment les ordres déjà soumis sont traités et protégés en cas de suspension.
La tokenisation ne supprime pas automatiquement les risques de conservation, de défaillance technique ou d’écart de prix.
Un dispositif limité, pas une autorisation sans restriction
Cette évolution montre que les autorités examinent désormais les conditions concrètes d’utilisation des pools de liquidité sur les marchés de titres. Le dispositif reste toutefois temporaire et limité à un périmètre défini.
Face à des affirmations telles que « les États-Unis ont entièrement autorisé les actions on-chain » ou « toutes les actions tokenisées peuvent désormais être négociées librement », il convient de vérifier les catégories de titres concernées, les conditions d’accès et les obligations des plateformes figurant dans les documents de la SEC.