Le 1er juillet 2026 a marqué la fin de la dernière période transitoire applicable dans l’Union européenne aux prestataires de services sur crypto-actifs au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) avait précisé que la fourniture aux clients de l’UE de services relevant de MiCA nécessite l’habilitation réglementaire correspondante. Les prestataires non agréés qui ne disposent plus d’une base légale pour exercer doivent cesser les services concernés et organiser de manière ordonnée le traitement des actifs et des comptes de leurs clients existants. Les dispositions transitoires variaient selon les États membres, mais le 1er juillet constituait l’échéance finale à l’échelle de l’UE.
Identifier l’entité juridique derrière la marque
Cette évolution invite d’abord à vérifier précisément l’identité du prestataire. Une même marque peut regrouper plusieurs entités juridiques établies dans différents pays. L’agrément d’une entité européenne d’un groupe n’étend pas automatiquement les protections de MiCA à toutes les sociétés ni à tous les produits commercialisés sous cette marque.
Face à des mentions telles que « réglementé » ou « agréé », les utilisateurs devraient comparer le nom de l’entité figurant dans le contrat, la convention de compte et les coordonnées du bénéficiaire des paiements. Ils devraient également vérifier son pays d’immatriculation, les services précisément fournis et son inscription au registre des prestataires agréés publié par l’ESMA.
Distinguer l’agrément des risques liés aux actifs
L’ESMA rappelle également que l’inscription d’un livre blanc dans son registre ne doit pas être interprétée comme la preuve de son examen ou de son approbation par une autorité compétente. L’existence d’un livre blanc, d’une page de négociation ou d’un prix public pour un jeton ne garantit ni la protection du capital investi, ni la possibilité d’un remboursement à tout moment, ni une liquidité suffisante à l’achat et à la vente.
L’agrément réglementaire précise notamment qui peut fournir quels services et dans quel périmètre. La volatilité des prix, la liquidité et les conditions propres au produit doivent faire l’objet d’une évaluation distincte.
Vérifier les modalités en cas de changement ou de cessation d’activité
Les utilisateurs qui détiennent des actifs doivent être particulièrement attentifs aux modalités pratiques lorsqu’un prestataire modifie ses services ou quitte le marché. L’ESMA attend des dispositifs de cessation ordonnée qu’ils prennent en compte l’information préalable des clients, le transfert des actifs et la protection de leurs intérêts.
Vérifiez les notifications par les canaux officiels du prestataire, conservez vos relevés de soldes et votre historique de transactions, puis confirmez le réseau de transfert, l’adresse de destination et les frais. Si vous transférez vos actifs vers un autre prestataire, assurez-vous également qu’il accepte l’actif concerné sur le réseau choisi. Ne transférez pas d’actifs vers une adresse inconnue sur la seule base d’un SMS non vérifié présenté comme une « alerte réglementaire ».
Privilégier les informations concrètes sur le fonctionnement du service
MiCA s’applique à certaines activités relevant de son périmètre européen. Ce règlement ne constitue pas une licence mondiale et ne remplace ni le droit applicable dans le pays de résidence de l’utilisateur ni les conditions de la plateforme.
Pour les services liés aux actifs numériques, une information transparente sur l’entité exploitante, le traitement des actifs des clients et les mesures prévues en cas d’interruption du service est souvent plus utile qu’une affirmation générale de « conformité ».